Dédouanement seul
Analyse des pièces, préparation et coordination des formalités avec les intervenants habilités, puis suivi des justificatifs de dédouanement.
Demander un devis douane ↗Formalités douanières · Automobile
Dédouanement de voiture importée : Le Havre et Fos-sur-Mer.
Vous avez déjà acheté votre véhicule au Japon, en Corée, aux États-Unis ou ailleurs ? Même si vous avez organisé vous-même son expédition, Apexformance peut coordonner la prise en charge douanière de votre voiture à son arrivée en France.
Particuliers & professionnels · Mission douane seule ou dossier complet · Le Havre et Fos-sur-Mer
Périmètre
Choisissez uniquement ce dont vous avez besoin.
Nous définissons les prestations utiles avant engagement. Un dossier de dédouanement ne vous oblige pas à acheter une offre d’importation complète.
Douane + sortie portuaire
Au Havre ou à Fos-sur-Mer, selon le dossier : coordination des opérations à l’arrivée, de la mise à disposition et de l’enlèvement éventuel du véhicule.
Nos ports de prise en charge ↗Douane + homologation
Après les formalités douanières, nous pouvons aussi organiser le transport vers l’homologation et la préparation des démarches suivantes.
Découvrir l’homologation ↗Arrivée maritime
Sortie de port : Le Havre ou Fos-sur-Mer.
Vous avez déjà réservé l’expédition ? Indiquez-nous le port d’arrivée pour étudier les opérations nécessaires à la récupération de votre véhicule et la suite de son acheminement.
Le Havre
Coordination du dossier d’arrivée, du dédouanement et, selon vos besoins, de la sortie du terminal puis du transport terrestre.
Voir la prise en charge au Havre ↗Fos-sur-Mer
Étude du dossier d’arrivée à Fos-sur-Mer : formalités douanières, mise à disposition du véhicule, enlèvement et transport éventuel, selon les possibilités du dossier.
Demander une étude pour Fos-sur-Mer ↗Préparer l’arrivée
Les informations à nous transmettre pour commencer.
Envoyez ce que vous avez déjà. Selon le pays, le statut du véhicule et le mode d’expédition, d’autres justificatifs pourront être demandés.
Facture ou acte de vente
Pour identifier le vendeur, le prix payé et le véhicule concerné.
Carte grise étrangère ou document équivalent
Pour rapprocher le numéro de châssis, la version et la situation administrative du véhicule.
Informations de transport
Connaissement, date d’arrivée, port et référence du dossier lorsqu’ils sont disponibles.
Informations sur l’importateur
Identité du destinataire, statut particulier ou professionnel, et régime envisagé.
Déroulement
De votre premier message aux justificatifs douaniers.
01Vous nous transmettez le dossier
Modèle, VIN, origine, justificatif d’achat et date d’arrivée prévue.
02Nous cadrons les prestations
Douane seule ou prise en charge complémentaire du port, du transport et de l’homologation.
03Le dédouanement est organisé
Préparation documentaire, coordination avec les intervenants habilités et suivi des formalités.
04La suite est préparée
Transmission des justificatifs obtenus et organisation des étapes restantes si vous nous les confiez.
Comprendre les formalités
Droits, TVA et certificat 846A : trois notions à distinguer.
Pour une voiture importée d’un territoire hors Union européenne, des formalités douanières sont en principe nécessaires. Le calcul des droits et taxes éventuels dépend du véhicule, de son origine, de la valeur retenue et du régime applicable : un montant forfaitaire affiché sans connaître le dossier serait trompeur.
Le certificat 846A, lorsqu’il est requis, atteste de la situation douanière du véhicule pour son immatriculation. Il est délivré par le service des douanes à l’issue des formalités concernées. Il ne remplace pas les documents de conformité ou une éventuelle procédure d’homologation.
Informations réglementaires : Douane française — achat d’un véhicule à l’étranger ↗ · Service-Public — immatriculation d’un véhicule importé ↗
Questions fréquentes
Déjà acheté, déjà expédié : les réponses utiles.
J’ai acheté et expédié la voiture moi-même. Pouvez-vous prendre le relais ?
Oui. L’achat et le transport maritime n’ont pas besoin d’avoir été organisés par Apexformance. Transmettez-nous les documents disponibles et les références d’expédition pour étudier une prise en charge au Havre ou à Fos-sur-Mer.
Puis-je demander seulement le dédouanement et le certificat 846A ?
Oui, vous pouvez demander un périmètre limité aux formalités douanières. Le certificat 846A est délivré par les douanes lorsque les conditions applicables sont remplies ; sa délivrance ne dépend pas d’une prestation d’homologation.
Faut-il déjà connaître la date d’arrivée au port ?
Pas nécessairement. Nous pouvons examiner le dossier en amont. Si le navire est déjà annoncé ou si la voiture est arrivée, indiquez-le pour que nous puissions vérifier les étapes restantes et les éventuels frais de stationnement.
Le dédouanement suffit-il pour immatriculer la voiture ?
Non, pas à lui seul. Selon le véhicule et son origine, la preuve de conformité et d’autres formalités peuvent également être nécessaires pour l’immatriculation française.
Comment savoir combien je vais payer ?
Le devis de prestation et les droits et taxes sont deux postes distincts. Le montant dépend notamment du dossier, de la valeur retenue par la douane, du classement du véhicule, de son origine et du régime applicable. Nous étudions ces éléments avant de vous transmettre une estimation.
Votre véhicule arrive au Havre ou à Fos-sur-Mer ?
Demander une étude ↗Envoyez-nous votre dossier, même si l’achat est déjà terminé.
Indiquez le modèle, le pays de provenance, le port et la date d’arrivée si connue, puis la prestation attendue : douane seule, sortie du port, transport ou homologation en complément.