Conditions d’utilisation
Les informations juridiques définitives de l’éditeur doivent être complétées avant toute contractualisation commerciale.
Objet
Le site apexformance.fr présente les activités de sourcing, import automobile, transport, dédouanement, homologation et services associés proposés sous la marque Apexformance.
Absence de contrat par simple navigation
La consultation du site ou l’envoi d’un formulaire ne vaut ni commande, ni mandat, ni acceptation d’un prix. Une prestation devient contractuelle uniquement après accord exprès sur un devis, mandat, bon de commande ou autre document contractuel précisant le périmètre, les prix et les conditions applicables.
Exactitude des informations
Les informations relatives aux marchés automobiles, coûts, délais, transports, droits et taxes, procédures douanières et homologations sont fournies à titre informatif et doivent être confirmées au regard du dossier concret.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, identité visuelle, photographies et contenus publiés sur le site sont protégés par les droits applicables. Les marques et signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers. Apexformance ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs propres pratiques de confidentialité.
Disponibilité et sécurité
Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou des raisons techniques. Toute tentative d’accès frauduleux ou d’utilisation abusive du site est interdite.
Contact
Pour toute question : contact@apexformance.fr.
Médiation de la consommation
À compléter avant la première contractualisation B2C : Apexformance devra adhérer à un médiateur de la consommation compétent et publier ici ses coordonnées.