Sommaire du guide
1. Prix d’achat et frais FOB
Distinguez le prix d’achat du véhicule et les frais FOB : les frais locaux du pays de départ jusqu’au port et au chargement à bord, selon les prestations convenues. Ils peuvent notamment couvrir l’acheminement intérieur, les formalités d’export et les opérations portuaires au départ.
Vérifiez aussi les frais d’enchère, de dossier ou de stockage prévus par le vendeur. Si le prix proposé est déjà un prix FOB, identifiez ce qu’il comprend pour éviter de compter les mêmes frais deux fois.
2. Transport international et assurance
Maritime, aérien ou routier : le coût dépend de l’origine, du véhicule, du mode d’expédition, de la saison, de la ligne et des opérations nécessaires au départ. Ajoutez l’assurance transport et vérifiez ce qu’elle couvre.
3. Arrivée portuaire et douane
Prévoyez les frais à l’arrivée au port et la prestation de dédouanement : manutention, éventuels transferts, frais portuaires et traitement du dossier. Ces prestations sont à distinguer des droits de douane et de la TVA.
Pour une voiture particulière importée d’un pays hors Union européenne en France métropolitaine, le cas courant est de 10 % de droits de douane et 20 % de TVA. Des exceptions existent selon l’origine, les justificatifs, le classement du véhicule ou le régime applicable : un accord préférentiel ou une franchise peut notamment modifier la taxation.
Pour un import maritime simple, la valeur CIF (coût, assurance et fret) correspond au prix d’achat + frais FOB + transport international et assurance jusqu’au port d’entrée dans l’Union européenne. Elle sert de base au calcul des droits de douane, sous réserve des ajustements de valeur applicables. Les frais à destination distincts, postérieurs à cette entrée, ne sont pas ajoutés à cette valeur CIF.
La TVA a une base différente : elle inclut la valeur en douane, les droits de douane et les frais accessoires à retenir jusqu’au premier lieu de destination. Certains frais à l’arrivée et de transport en France peuvent donc y entrer, notamment lorsqu’une autre destination est connue au dédouanement. Ils ne doivent pas être comptés deux fois s’ils sont déjà inclus dans la valeur retenue.
Le détail d’un devis de dédouanement aide à distinguer la prestation, les frais portuaires et les droits et taxes. Le certificat 846A est un justificatif du dossier douanier, pas un calcul du coût total de l’import.
- Droits de douane dans le cas courant : valeur CIF × 10 %.
- TVA à l’importation au taux normal : (valeur en douane + droits de douane + frais accessoires à inclure) × 20 %.
- Les 10 % et les 20 % ne s’appliquent donc pas tous les deux au seul prix d’achat, ni à une base identique.
4. Homologation et adaptations
Pour un véhicule destiné à la route, la conformité peut aller d’un dossier simple à un parcours beaucoup plus lourd. C’est le poste qu’il est dangereux de découvrir après l’achat.
5. Acheminement et immatriculation
Transport depuis le port, éventuelle plaque provisoire, démarches d’immatriculation et livraison finale doivent être ajoutés au budget global.
Ajoutez les taxes d’immatriculation et le malus éventuel selon le véhicule. Leur montant doit être vérifié avant achat : un budget limité au transport et à la douane ne correspond pas à un véhicule prêt à circuler.
Exemple de budget : distinguer le sous-total et le reste à chiffrer
Cette simulation fictive porte sur une voiture particulière importée hors UE, avec 10 % de droits de douane et 20 % de TVA, sans préférence tarifaire ni exonération. Les montants ne sont ni des tarifs Apexformance ni un devis.
Dans cet exemple, les 790 € de frais à l’arrivée RoRo et de dédouanement ainsi que les 500 € de transport final sont retenus hors TVA et intégralement inclus dans la base de TVA à l’importation, avec une destination connue au dédouanement. Leur traitement réel dépend du dossier. La provision de conformité de 2 000 € est supposée TTC.
- Valeur CIF : 25 000 € + 500 € de frais FOB + 2 000 € de transport maritime et assurance = 27 500 €.
- Droits de douane : 27 500 € × 10 % = 2 750 €.
- Base de TVA retenue ici : 27 500 € + 2 750 € + 790 € + 500 € = 31 540 €.
- TVA à l’importation : 31 540 € × 20 % = 6 308 €. Les frais à destination ne sont pas intégrés dans le calcul des droits de douane.
| Poste | Montant illustratif |
|---|---|
| Véhicule | 25 000 € |
| Frais FOB — frais locaux du pays de départ jusqu’au port et au chargement | 500 € |
| Transport maritime et assurance | 2 000 € |
| Frais à l’arrivée au port en RoRo et prestation de dédouanement | 790 € |
| Droits de douane — 10 % de la valeur CIF, sauf exceptions | 2 750 € |
| TVA à l’importation — 20 % de la base de 31 540 € détaillée ci-dessus | 6 308 € |
| Conformité et adaptations — provision | 2 000 € |
| Transport final | 500 € |
| Sous-total de ces postes | 39 848 € |
| Immatriculation, malus éventuel, honoraires d’accompagnement et imprévus | À chiffrer et à ajouter |
39 848 € est un sous-total illustratif, pas un prix clé en main. Pour décider, remplacez chaque hypothèse par un chiffrage propre au véhicule, vérifiez les taux et les bases de taxation applicables, puis complétez tous les postes encore ouverts.
Une bonne affaire se juge au total, pas à la première ligne
C’est pour cette raison qu’Apexformance préfère comparer plusieurs scénarios rendus France plutôt que de présenter uniquement un prix d’achat attractif.
Sources et références
- Douane française — formalités et taxation d’un véhicule importé à titre personnel
- Douane française — calcul de la valeur en douane à l’importation
- BOFiP — base de TVA à l’importation et frais accessoires
- Service-Public — immatriculation d’un véhicule d’occasion, dont les véhicules importés
Les services d’information et les démarches dépendent du véhicule, des données et des justificatifs disponibles.

